Clause de non-démarchage paie cabinet : modèle et durée 2026
Clause de non-démarchage en sous-traitance paie : modèle, durée légale, pénalités, applicabilité. Protégez vos clients EC.
Cette rubrique rassemble nos articles pour les cabinets d’expertise comptable qui produisent la paie de leurs clients, en interne ou avec un sous-traitant. Ils sont écrits par des praticiens de la paie en cabinet, pour les associés, les responsables de pôle social et les gestionnaires de paie.
Les sujets traités :
Organiser le pôle social : charge par gestionnaire, absences et départs, rentabilité de la mission sociale.
Sous-traiter en marque blanche : fonctionnement, contrat et clauses, lettre de mission, clause de non-démarchage, cadre déontologique.
Silae au quotidien : paramétrage, audit des dossiers hérités, migration d’un portefeuille, dossiers multi-conventions.
Coûts et tarifs : prix au bulletin, coût de revient d’un dossier, comparaison avec un recrutement.
Qualité et continuité : contrôle qualité, engagements de service, réversibilité, responsabilité en cas d’erreur.
Par où commencer ? Si vous envisagez de sous-traiter pour la première fois, lisez d’abord la différence entre sous-traitance, externalisation et marque blanche, puis les clauses du contrat de sous-traitance. Si vous reprenez les dossiers d’un autre cabinet ou d’un gestionnaire parti, commencez par l’audit du paramétrage Silae.
Chaque article répond à une question concrète posée par des cabinets, avec des renvois aux textes officiels quand ils existent. Pour voir comment ArchiPaie produit la paie des clients de cabinets sous leur marque, consultez la page sous-traitance de la paie pour experts-comptables ou réservez un échange de 30 minutes.
Clause de non-démarchage en sous-traitance paie : modèle, durée légale, pénalités, applicabilité. Protégez vos clients EC.
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